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Mentions légales

LCEN 2004

Éditeur du site

Kevin CARDOSO
Micro-entreprise — Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 982 019 374 00015
Activité : Photographie commerciale
Adresse : 18 Route de Calzins, 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Email : kevin@akowinstudios.com

Hébergeur

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Kevin CARDOSO et sont protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions Générales de Vente

B2B

Vendeur

Kevin CARDOSO, micro-entrepreneur, SIRET 982 019 374 00015, ci-après « le Photographe ».


Produits et prix

Les offres disponibles sont :

  • Pack Réseaux — 39 € : 20 visuels numériques (10 formats story + 10 formats post), prêts à publier sur les réseaux sociaux.
  • Pack Réseaux + HD — 49 € : 20 visuels + vos photographies en pleine résolution (ultra HD), utilisables sur tous supports.

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


Commande et paiement

La commande est validée au moment du paiement en ligne. Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.


Livraison

Les fichiers numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement via un lien de téléchargement sécurisé. Aucun support physique n'est expédié.


Licence d'utilisation

L'achat d'un pack confère à l'acheteur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et limitée aux usages suivants :

  • Publication sur les réseaux sociaux du commerce acheteur (Instagram, Facebook, LinkedIn, Google…)
  • Utilisation sur le site web du commerce acheteur
  • Impression pour une utilisation en vitrine ou support print propre au commerce

Sont expressément interdits : la revente des fichiers, la cession à des tiers, l'utilisation à des fins publicitaires payantes (Meta Ads, Google Ads…) sans accord préalable, et la suppression ou modification des métadonnées de droit d'auteur.

Le Photographe conserve en toutes circonstances ses droits moraux et patrimoniaux sur les œuvres.


Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Le téléchargement des fichiers vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

Les ventes entre professionnels (B2B) ne sont pas soumises au droit de rétractation.


Responsabilité

Le Photographe ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des fichiers par l'acheteur en dehors du cadre de la licence accordée. L'acheteur est seul responsable du respect des droits à l'image des personnes éventuellement photographiées.


Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

Protection des données

RGPD

Responsable du traitement

Kevin CARDOSO — kevin@akowinstudios.com

Données collectées

Le formulaire de facturation optionnel collecte : raison sociale, adresse, SIRET et email du client. Ces données sont utilisées uniquement pour générer la facture PDF dans votre navigateur. Elles ne sont transmises à aucun serveur et ne sont pas stockées.

Le paiement est géré par Stripe. Cette plateforme collecte et traite les données bancaires selon sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation

Aucune donnée personnelle n'est conservée côté serveur. Les données saisies dans le formulaire de facture restent dans votre navigateur et disparaissent à la fermeture de la page.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande : kevin@akowinstudios.com

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